KARUCONNECT, dont le siège social est 19, rue Bertrand Maréchaux 97121 Anse-Bertrand (téléphone : 06 90 67 34 16), inscrite au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro SIRET en cours d’attribution représentée par Jade Périac en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. Est un organisme de FORMATION PROFESSIONNELLE qui développe, propose et dispense des formations en présentielle ou à distance, en centre et en collectif. Les présentes conventions générales de vente ont pour objet de gérer les relations contractuelles entre la société KARUCONNECT et son client. La société peut être jointe par e-mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement à l’adresse suivante : 117 rue Frébault 97110 Pointe-à-Pitre.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société. Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ». D’autre part, il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Formation à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://karuconnect.fr/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Article 1 : L’objet
Article 1.1: Définition des actions de formation
La société KARUCONNECT s’engage à proposer une offre large, explicite et adaptée aux besoins quotidiens du client dans la mise en service, la configuration et l’utilisation des matériels informatiques et numériques du quotidien.
Article 1.2 : Modalités de déroulement de la formation
KARUCONNECT s’engage à fournir des formations sur-mesure pour répondre à chaque besoin du client, dans le respect des individualités. À fournir des informations complètes et fiables tout au long de la prestation. À répondre aux questions et donner des conseils et astuces au client afin de l’aider dans l’utilisation de ses matériels informatiques et numériques.
Article 2 : Engagement du vendeur
Article 2.1 : Engagement vis-à-vis des participants
KARUCONNECT et tout l’ensemble de ses intervenants s’engagent formellement à :
– Respecter la confidentialité des documents et informations qu’ils pourraient recueillir auprès des clients.
– Observer scrupuleusement les règles de politesse et de bienséance chez la clientèle en toute circonstance.
– Observer l’interdiction de fumer et consommer des boissons alcoolisées au domicile des clients lors des interventions.
– Respecter les horaires définis avec le client dans la mesure du possible et informer le client de tout retard ou empêchement de dernière minute.
– Informer l’équipe Karuconnect de tout problème relationnel ou autre survenus lors de l’intervention.
– Adopter une hygiène personnelle.
Article 2.2 : Engagement vis-à-vis du matériel
Durant les formations, KARUCONNECT s’engage à prendre soin des matériels et logiciels informatiques et numériques lors de chaque intervention
Article 2.3 : Engagement relatif au respect de la vie privée
La société s’engage lors des formations à respecter le secret professionnel en ne divulguant aucune information concernant un client à un tiers. Seuls les espaces nécessaires à la réalisation de la prestation de service à domicile seront fréquentés au domicile du bénéficiaire. Ne pas prendre position sur les croyances exprimées, sur les idées, opinions et choix de vie du client.
Article 3 : Qualité
Le vendeur prend au sérieux le contrôle de la qualité des services proposés. Ainsi, tout au long du processus de formations, avant, pendant ou même après KARUCONNECT assure un suivi des prestations réalisées et reste à disposition du client afin de répondre à toutes ses questions et prendre note des différentes difficultés rencontrées par le client.
Article 4 : Prix
Tous nos prix sont indiqués avec toutes les taxes comprises au taux en vigueur.
La facture sera éditée et envoyée dès la fin du cours. Nous pouvons également vous éditer une facture globale de toutes les heures suivies si vous envisagez de faire plusieurs parcours.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement de nos prestations se fait lors de la réservation en ligne de façon directe grâce à votre carte bancaire. Le paiement est sécurisé et vos informations bancaires ne sont pas conservées par nos services
Si vous souhaitez payer autrement (chèque, espèces, virement), nous vous invitons à nous appeler afin de planifier votre cours au 06 90 67 34 16. Pour faciliter l’accès à la formation aux outils du numérique, nous proposons des échelonnements de paiement.
Article 6 : Retard de paiement
Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. KARUCONNECT aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages-intérêts qui pourraient être dus à KARUCONNECT.
Article 7 : Annulation et remboursement
Toute annulation par le client doit être communiquée par téléphone au 06 90 67 34 16 au moins 1 jour avant la date du cour fixée et entraîne, sauf report, le remboursement intégral des sommes versées.
Article 8 : Faculté de report
Il est convenu entre les parties que, en cas d’empêchement impérieux de l’intervenant, la société KARUCONNECT disposera de la faculté de reporter la date de formation.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objets de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de KARUCONNECT Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit est strictement interdite. Le client s’engage à ne faire lui-même aucune exploitation commerciale, aucune reproduction et aucune communication à des tiers, sous quelques formes que ce soit, des documents et supports pédagogiques qui lui seront remis lors de l’exécution de l’action de formation, objet de la présente convention. La société KARUCONNECT se réserve le droit d’engager toutes actions utiles aux fins de faire cesser tout trouble illicite et engager la responsabilité du client en cas de violation des obligations visées aux alinéas précédents.
Article 10 : Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Article 11 : Durée
Les présentes conditions générales s’appliquent tant que toutes les formations des participants n’auront pas pris fin. KARUCONNECT se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou non, les services fournis par elle en cas de manquement par le Client ou par un ou plusieurs participants aux présentes. KARUCONNECT se réserve par ailleurs la possibilité de modifier les présentes conditions générales. Elle en informera alors le client qui sera réputé avoir accepté la nouvelle version des présentes, faute pour elle d’avoir averti KARUCONNECT du contraire dans les 10 jours à compter de l’envoi de la nouvelle version par KARUCONNECT. Le client s’engage à porter toute modification des présentes le concernant à la connaissance des participants.