1. Présentation
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer, de façon claire et complète, comment KARUCONNECT collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui visitent le site https://karuconnect.fr, candidatent à une formation, s’inscrivent à la plateforme d’apprentissage en ligne, ou entrent en contact avec l’organisme en tant qu’entreprise, partenaire ou financeur. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Champ d’application
Cette politique s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site karuconnect.fr et des services qui y sont directement rattachés : consultation du catalogue de formations, demandes de renseignements, candidatures en ligne (formation continue, apprentissage, dispositif FSE+ « Parcours d’Accompagnement Renforcé »), inscription à la plateforme e-learning, mise en relation avec les entreprises et les financeurs. Elle ne couvre pas les traitements qui seront, à terme, opérés par Zoorit, le futur logiciel métier (ERP/LMS) de gestion des sessions, apprenants et formateurs, qui fera l’objet de sa propre politique de confidentialité lors de sa mise en service.
3. Identité du responsable de traitement
| Raison sociale | SASU KARUCONNECT |
| Représentant légal | Jade PERIAC |
| Siège social | 19 rue Bertrand Maréchaux, 97121 Anse-Bertrand, Guadeloupe à confirmer comme adresse actuelle |
| SIRET | 907 610 414 000 19 |
| N° de déclaration d’activité (NDA) | 01973368297 |
4. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à cette politique ou à l’exercice de vos droits : contact@karuconnect.fr — 06 90 67 34 16 — 3 rue Frébault, 97110 Pointe-à-Pitre.
KARUCONNECT n’a pas d’obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, ses activités ne relevant pas des catégories qui l’imposent (traitement à grande échelle de données sensibles à titre d’activité principale, suivi régulier et systématique à grande échelle, ou organisme public). Un référent interne pour les questions RGPD peut néanmoins être désigné et nommé ici — à confirmer avec la direction.
5. Définition des données personnelles
Conformément à l’article 4 du RGPD, une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (nom, email) ou indirectement (identifiant, adresse IP, combinaison d’informations). Certaines données bénéficient d’une protection renforcée : les « données sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD, qui incluent notamment les données de santé — catégorie concernée ici par les informations qu’une personne peut choisir de communiquer à propos d’une situation de handicap afin d’adapter son parcours de formation.
6. Catégories de données collectées
| Catégorie | Exemples | Traitement concerné |
|---|---|---|
| Identité et coordonnées | Nom, prénom, email, téléphone, adresse postale | Tous les formulaires du site |
| Parcours professionnel et candidature | Niveau d’études, expérience, situation (demandeur d’emploi, salarié, en reconversion), CV, lettre de motivation | Candidature à une formation |
| Diplômes et pièces justificatives | Copies de diplômes, justificatifs d’identité, justificatifs de situation | Constitution du dossier d’admission (transmis par email ou via la plateforme selon le processus en vigueur) |
| Demande de financement | Dispositif sollicité (CPF, France Travail, Région, OPCO, Transitions Pro, Agefiph, FSE+), éléments d’éligibilité | Montage du dossier de financement |
| Organisation de la formation | Site de formation choisi, session, disponibilités | Inscription et suivi administratif |
| Adaptations liées à une situation de handicap (donnée sensible) | Nature du besoin d’adaptation, aménagements souhaités | Uniquement lorsque la personne choisit volontairement de la communiquer, dans le cadre de la préparation de son parcours |
| Données de connexion à la plateforme e-learning | Identifiant, adresse email, mot de passe (stocké de façon chiffrée), historique de progression | Accès aux cours en ligne |
| Données techniques de navigation | Adresse IP, type de navigateur, pages consultées | Sécurité du site (Wordfence) et mesure d’audience (Jetpack Stats) |
Cas particulier des données sensibles : les informations relatives à une situation de handicap ne sont jamais collectées par défaut ni de façon systématique. Elles ne sont enregistrées que lorsque la personne concernée les communique de son plein gré, via un champ dédié et facultatif, dans le but exclusif d’adapter l’accompagnement pédagogique. Conformément à l’article 9.2.a du RGPD, ce traitement repose sur le consentement explicite de la personne, qui peut le retirer à tout moment sans conséquence sur l’accès à la formation elle-même.
7. Finalités des traitements
| Traitement | Finalité détaillée |
|---|---|
| Formulaire de candidature à une formation | Étudier la candidature, vérifier l’éligibilité, organiser un entretien ou une évaluation, constituer le dossier administratif d’entrée en formation. |
| Formulaire de contact / demande d’information | Répondre à une demande de renseignement sur l’offre de formation, les modalités ou les financements. |
| Candidature au dispositif FSE+ (Parcours d’Accompagnement Renforcé) | Évaluer l’éligibilité au dispositif cofinancé par l’Union européenne, assurer le suivi de l’accompagnement, produire les justificatifs requis par le cofinanceur (Fonds Social Européen +). |
| Inscription à la plateforme e-learning | Créer un compte d’accès aux cours en ligne, suivre la progression pédagogique. |
| Demande de formation en entreprise | Établir un devis, organiser une prestation de formation sur-mesure pour les collaborateurs d’une entreprise cliente. |
| Candidature à un poste de formateur | Étudier les candidatures reçues via la page Contact pour les postes de formateurs indépendants. |
| Sécurité du site | Détecter et bloquer les tentatives d’intrusion, de piratage ou de spam (pare-feu Wordfence). |
| Mesure d’audience | Comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu (Jetpack Stats, opéré par Automattic). |
| Obligations Qualiopi et financeurs | Produire les indicateurs, justificatifs de réalisation et données de résultats exigés par France Compétences et les organismes financeurs dans le cadre de la certification Qualiopi. |
8. Base juridique de chaque traitement
| Traitement | Base juridique (article RGPD) |
|---|---|
| Candidature à une formation | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b) |
| Inscription et suivi de formation | Exécution du contrat de formation (art. 6.1.b) |
| Demande de financement transmise aux organismes concernés | Obligation légale liée aux exigences des financeurs et de la certification Qualiopi (art. 6.1.c), et exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Formulaire de contact simple | Intérêt légitime à répondre aux demandes des visiteurs (art. 6.1.f) |
| Données de situation de handicap | Consentement explicite de la personne concernée (art. 9.2.a) |
| Sécurité du site (Wordfence) | Intérêt légitime à assurer la sécurité du système d’information (art. 6.1.f) |
| Mesure d’audience (Jetpack Stats) | Intérêt légitime, dans les conditions où celui-ci est applicable à ce type de mesure, ou consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation cookies applicable à trancher selon la configuration technique exacte de Jetpack Stats — voir non-conformité N-06 |
| Candidature FSE+ | Exécution d’une mission d’intérêt public dans le cadre d’un dispositif cofinancé par des fonds publics européens (art. 6.1.e), combinée aux mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
9. Destinataires des données
Les données sont accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, aux catégories de destinataires suivantes :
- Personnel habilité de KARUCONNECT : équipe pédagogique et administrative en charge du traitement des candidatures et du suivi des stagiaires.
- Sous-traitants techniques : hébergeur et éditeur du site (WordPress.com / Automattic Inc.), éditeur du module de formulaires (Ninja Forms), éditeur de la solution de sécurité (Wordfence / Defiant Inc.) liste à compléter après confirmation des outils marqués « à vérifier » en section « Outils tiers ».
- Financeurs, uniquement pour les données strictement nécessaires à l’instruction et au contrôle des dossiers qu’ils financent : France Travail, Région Guadeloupe, Département de la Guadeloupe, OPCO concernés, Transitions Pro Guadeloupe, Agefiph/Cap Emploi, Caisse des Dépôts (CPF), autorité de gestion du Fonds Social Européen +.
- France Compétences, dans le cadre des obligations de justification liées à la certification Qualiopi.
- Autorités compétentes, uniquement lorsque la loi l’exige (contrôle administratif, réquisition judiciaire).
KARUCONNECT ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
10. Durées de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation | Point de départ |
|---|---|---|
| Candidature non retenue / sans suite | 2 ans | Dernier contact avec le candidat |
| Dossier de stagiaire admis (données administratives et pédagogiques) | 5 ans durée à confirmer selon les obligations contractuelles avec les financeurs — certaines conventions OPCO/Région/FSE+ peuvent imposer une durée plus longue, jusqu’à 10 ans | Fin de la formation |
| Justificatifs comptables et pièces liées au financement de la formation | 10 ans | Clôture de l’exercice comptable concerné (obligation légale) |
| Données de situation de handicap volontairement communiquées | Durée de la formation uniquement, puis suppression | Fin de la formation, sauf demande contraire de la personne |
| Compte plateforme e-learning inactif | 3 ans après la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation | Dernière connexion |
| Données de contact simple (sans suite donnée) | 1 an | Réception de la demande |
| Logs de sécurité (Wordfence) | Selon la configuration du plugin, généralement de 30 à 90 jours durée exacte à vérifier dans les réglages Wordfence | Génération du log |
| Statistiques de fréquentation (Jetpack) | Selon la politique de conservation d’Automattic à documenter précisément — voir politique de confidentialité de Jetpack/WordPress.com | Visite du site |
11. Sécurité
KARUCONNECT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque, notamment : chiffrement des mots de passe des comptes de la plateforme e-learning, connexion sécurisée au site (HTTPS), pare-feu applicatif et surveillance des tentatives d’intrusion (Wordfence), sauvegardes régulières, accès aux données de candidature limité aux membres de l’équipe qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, KARUCONNECT s’engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD, et à informer les personnes concernées lorsque le risque est élevé (article 34).
12. Cookies
| Catégorie | Exemples sur ce site | Consentement requis ? |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Cookies de session, panier de connexion à la plateforme e-learning, préférences de la barre d’outils d’accessibilité | Non (exemptés par la réglementation, car indispensables au fonctionnement du service demandé) |
| Cookies de mesure d’audience | Jetpack Stats (Automattic) | Selon la configuration technique : exempté si strictement anonymisé et limité à la mesure d’audience au sens des lignes directrices CNIL, sinon consentement requis statut exact à trancher, voir non-conformité N-06 |
| Contenus tiers avec cookies associés | Carte Google Maps intégrée | Oui — un consentement préalable doit être recueilli avant le chargement du contenu (voir non-conformité N-05) |
| Cookies marketing / publicitaires | Aucun identifié à ce jour | Sans objet en l’état |
Un bandeau d’information s’affiche lors de la première visite du site. Conformément aux recommandations de la CNIL, le refus des cookies non essentiels doit être possible aussi simplement que leur acceptation. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via [lien vers le gestionnaire de préférences à mettre en place, voir non-conformité N-02].
13. Transferts de données hors Union européenne
Certains outils utilisés dans le fonctionnement du site sont édités par des sociétés dont le siège est situé hors de l’Union européenne, ce qui peut entraîner un transfert de données vers un pays tiers :
| Service | Société | Pays | Données concernées | Garanties |
|---|---|---|---|---|
| Jetpack (statistiques, CDN, bannière cookies, anti-spam Akismet) | Automattic Inc. | États-Unis (hébergement web déclaré en France, mais services cloud Jetpack opérés depuis les infrastructures Automattic) | Données de navigation, adresses IP | Clauses contractuelles types de la Commission européenne à faire confirmer auprès d’Automattic / vérifier la documentation de transfert publiée par WordPress.com |
| Google Maps | Google Ireland Limited / Google LLC | Irlande (UE) avec possibilité de traitement aux États-Unis | Adresse IP, données de localisation approximative | Clauses contractuelles types à documenter |
| Google reCAPTCHA (si activé) | Google Ireland Limited / Google LLC | Irlande (UE) avec possibilité de traitement aux États-Unis | Adresse IP, comportement de navigation | Statut d’activation à confirmer avant de documenter ce transfert |
| Brevo (si utilisé) | Brevo SAS (ex-Sendinblue) | France | Email, nom, historique d’envoi | Société française — pas de transfert hors UE a priori |
Ce tableau devra être définitivement validé une fois les points marqués « à confirmer » vérifiés en interne (voir Livrable 2).
14. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dont les données sont traitées par KARUCONNECT dispose des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre organisme.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui reposent sur cette base (par exemple, les données de situation de handicap communiquées volontairement), sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr — si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
15. Exercice des droits
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
- par email à contact@karuconnect.fr, en précisant l’objet de votre demande ;
- par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée à l’article 3, accompagné d’un justificatif d’identité.
KARUCONNECT s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou de nombre élevé de demandes, auquel cas vous en serez informé.
16. Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour refléter l’ajout ou le retrait d’un outil technique, une évolution des services proposés (par exemple, la mise en service progressive de Zoorit), ou une évolution de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter cette page régulièrement.
Dernière mise à jour : 06/08/2026 — Version 2026.1
